Politique de retour, de rétractation et de remboursement

Objet et champ d’application

La présente Politique de retour, de rétractation et de remboursement précise les règles applicables aux commandes de produits livrées en France métropolitaine.

Elle complète les Conditions générales de vente de Savoriavon et concerne les consommateurs effectuant des achats à titre non professionnel.

Cette politique ne saurait avoir pour effet de restreindre ou de remplacer les droits obligatoires accordés aux consommateurs par la législation française ou européenne. En cas de divergence entre une disposition de cette politique et une règle légale impérative, la règle légale concernée prévaut.

Droit légal de rétractation

Durée du délai de rétractation

Dans le cadre d’un contrat conclu à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit légal de rétractation.

Pour une commande portant sur un bien, ce délai commence généralement le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence en principe à courir à partir de la réception du dernier produit.

Le consommateur n’a pas à fournir de motif pour exercer son droit de rétractation et ne peut se voir imposer des frais autres que ceux prévus par la réglementation applicable.

Aucune autorisation préalable n’est nécessaire pour exercer valablement ce droit. Toutefois, nous recommandons de contacter notre service client avant l’envoi du produit afin de faciliter l’organisation du retour et de recevoir les informations pratiques nécessaires.

Délai pour retourner le produit

Après avoir informé Savoriavon de sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner ou restituer le produit sans retard injustifié et, en principe, dans un délai maximal de 14 jours calendaires suivant cette notification.

Le délai est considéré comme respecté lorsque le produit a été remis au transporteur ou expédié avant son expiration.

Produits pouvant être exclus du droit de rétractation

Certaines catégories de produits ou certaines situations peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit expressément.

Cela peut notamment concerner certains produits fabriqués sur mesure, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou présentant un degré important de personnalisation, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.

Lorsqu’une exception au droit de rétractation est applicable à un produit, celle-ci sera indiquée de manière appropriée avant la validation de la commande.

Politique commerciale de retour de 35 jours

En complément du délai légal de rétractation de 14 jours, Savoriavon propose une politique commerciale permettant de solliciter un retour jusqu’à 35 jours calendaires après la réception du produit, sous réserve des conditions précisées dans cette section.

Cette possibilité commerciale constitue un avantage supplémentaire accordé au client. Elle ne modifie, ne réduit et ne remplace en aucun cas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Pour bénéficier de ce délai commercial au-delà de la période légale de rétractation, le produit doit notamment :

  • être retourné dans un état propre et raisonnablement proche de son état initial ;

  • être complet et comprendre, lorsque cela est applicable, les accessoires, notices, éléments d’assemblage et autres composants fournis ;

  • ne pas avoir subi de détérioration résultant d’une utilisation incorrecte, d’une négligence, d’un accident ou d’une modification réalisée après la livraison ;

  • être suffisamment protégé pour supporter les conditions normales du transport retour.

Lorsque l’emballage d’origine est encore disponible, son utilisation est recommandée afin de protéger au mieux le produit pendant son acheminement.

Cependant, l’absence de l’emballage d’origine ne prive pas automatiquement le consommateur de ses droits légaux.

Les conditions commerciales prévues dans cette section ne peuvent en aucun cas être utilisées pour restreindre le droit légal de rétractation ou les garanties légales.

Absence de service d’échange direct

Nous ne proposons actuellement aucun service d’échange direct.

Si vous souhaitez recevoir un produit présentant une autre couleur, une autre dimension, une autre référence ou un autre modèle, vous pouvez, lorsque les conditions applicables sont remplies, demander le retour et le remboursement de l’article initial, puis effectuer une nouvelle commande.

L’absence d’échange direct ne remet aucunement en cause les droits du consommateur résultant des garanties légales applicables.

État du produit et responsabilité en cas de dépréciation

Dans le cadre du droit légal de rétractation, le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure raisonnablement nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement, comme cela serait normalement possible dans un magasin.

Toutefois, lorsque le produit subit une dépréciation en raison de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour procéder à ces vérifications, la responsabilité du consommateur peut être engagée dans les conditions prévues par la réglementation.

L’absence de l’emballage d’origine, le simple déballage du produit ou le fait que celui-ci ne puisse plus être commercialisé comme neuf ne justifient pas automatiquement un refus de remboursement.

Lorsqu’une diminution de valeur doit être prise en considération, celle-ci est appréciée au regard de la situation concrète et des dispositions légales applicables.

Frais de retour

Retour pour changement d’avis ou convenance personnelle

Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur lors de la commande, d’un besoin qui a changé ou d’une autre raison qui n’est pas liée à un défaut, un dommage ou une non-conformité, les frais directs de retour peuvent être supportés par le client, à condition que cette information ait été communiquée avant la conclusion du contrat et sous réserve des dispositions légales applicables.

Une étiquette de retour prépayée n’est pas nécessairement fournie dans ce type de situation.

Pour les produits dont la nature ne permet pas un retour postal classique, les modalités pratiques ainsi que, lorsque la loi l’exige, une estimation du coût du retour seront communiquées avant la conclusion de la commande.

Produit endommagé, défectueux ou non conforme

Lorsque le produit reçu est endommagé, défectueux, non conforme à la commande ou couvert par une garantie légale, les frais nécessaires à l’exercice des droits du consommateur ne lui seront pas facturés lorsque la réglementation applicable impose leur prise en charge.

Selon la situation, nous pourrons transmettre une procédure spécifique de retour ou organiser la récupération du produit lorsque cela s’avère nécessaire.

Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Si vous recevez un article :

  • endommagé lors du transport ;

  • présentant un défaut ;

  • incomplet ;

  • différent du produit commandé ;

  • ne correspondant pas aux caractéristiques convenues ;

nous vous invitons à contacter notre service client dans les meilleurs délais.

Pour faciliter l’analyse de votre dossier, vous pouvez fournir :

  • votre numéro de commande ;

  • une explication du problème rencontré ;

  • des photographies ou vidéos ;

  • tout document ou renseignement pertinent.

Les photographies et vidéos peuvent contribuer à accélérer l’examen de votre demande, mais leur absence ne limite pas les droits qui vous sont accordés par la loi.

En fonction du problème constaté et des dispositions applicables, les solutions disponibles peuvent notamment comprendre la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garanties légales

Les produits vendus par Savoriavon bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :

  • la garantie légale de conformité, prévue par les dispositions applicables du Code de la consommation ;

  • la garantie légale contre les vices cachés, prévue par les dispositions applicables du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien selon les conditions prévues par la loi.

Lorsque les conditions légales sont réunies, la réparation ou le remplacement du produit est réalisé sans frais pour le consommateur.

Dans certaines situations prévues par la réglementation, le consommateur peut également demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie contre les vices cachés peut permettre au consommateur d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix lorsque les conditions prévues par le Code civil sont satisfaites.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait éventuellement être proposée.

Annulation d’une commande

Commande avant expédition

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut contacter notre service client afin de demander son annulation.

Nous ferons notre possible pour interrompre la commande avant son expédition. Lorsque l’annulation est confirmée, les montants qui doivent être remboursés le seront conformément aux règles applicables.

La transmission d’une demande d’annulation ne garantit toutefois pas que celle-ci pourra être exécutée lorsque la commande se trouve déjà à un stade avancé de préparation ou de traitement logistique.

Commande déjà expédiée

Une fois le colis remis au transporteur, l’annulation sur le plan logistique peut ne plus être réalisable.

Cette situation n’empêche toutefois pas le consommateur d’exercer son droit légal de rétractation ou les autres droits dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

Le client peut donc, lorsque les conditions sont réunies, procéder à une demande de retour conformément à la présente politique.

Procédure de retour

Étape 1 – Contacter notre service client

Toute demande de retour peut être adressée à :

E-mail : client@savoriavon.com

Afin de faciliter l’identification de la commande, nous vous invitons à indiquer, lorsque cela est possible :

  • votre numéro de commande ;

  • le produit concerné ;

  • la raison de votre demande ;

  • les informations nécessaires à l’examen de votre dossier ;

  • les photographies ou vidéos utiles, lorsqu’elles sont pertinentes.

Étape 2 – Recevoir les instructions de retour

Après examen initial de votre demande, nous vous communiquerons les informations nécessaires concernant le retour, notamment l’adresse à utiliser et, lorsque cela est applicable, les modalités de récupération du produit.

L’adresse de retour peut être différente de notre adresse administrative.

Afin de réduire les risques de retard, d’erreur ou de perte, nous vous conseillons de ne pas envoyer le produit avant d’avoir reçu les indications pratiques relatives à son retour.

Cette recommandation ne constitue toutefois pas une condition supplémentaire à l’exercice valable de vos droits légaux.

Étape 3 – Expédier ou restituer le produit

Le produit doit être emballé et protégé de manière suffisamment adaptée afin de limiter les risques de dommages pendant le transport.

Nous vous recommandons de conserver le justificatif d’expédition et, lorsque cela est possible, d’utiliser un service permettant de suivre le colis.

Étape 4 – Vérification et traitement du retour

Après réception du produit, nous pouvons procéder à certaines vérifications afin de déterminer notamment :

  • si le produit correspond à la commande et à la demande concernée ;

  • dans quel état il se trouve ;

  • si les accessoires et éléments fournis sont présents lorsque cela est applicable ;

  • si une éventuelle dépréciation résulte de manipulations dépassant l’examen raisonnablement nécessaire.

Toute vérification sera effectuée dans le respect des droits légaux du consommateur.

Modalités et délais de remboursement

Remboursement au titre du droit légal de rétractation

Lorsque le droit légal de rétractation a été valablement exercé, le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation.

Le remboursement porte sur le prix du produit ainsi que, lorsque cela est applicable, sur les frais de livraison standard initiaux.

Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’une méthode de livraison plus coûteuse que l’option standard ne sont pas nécessairement remboursés, conformément à la réglementation applicable.

Lorsque la loi le permet, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce qu’une preuve d’expédition soit fournie par le consommateur, la première de ces dates étant retenue.

Le montant est remboursé au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès différent n’entraînant aucun frais supplémentaire pour le consommateur.

Remboursement dans le cadre de la politique commerciale de 35 jours

Pour un retour effectué au titre de notre politique commerciale de 35 jours, le remboursement est traité après réception et contrôle du produit.

Nous nous efforçons d’engager le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après validation du retour.

Ce délai correspond à notre objectif de traitement interne et ne saurait réduire ou remplacer les délais imposés par la législation applicable.

Délai d’apparition du remboursement

Une fois le remboursement émis, le délai nécessaire pour que les fonds soient visibles sur le compte du client dépend notamment de l’établissement bancaire, du prestataire de paiement ou du moyen de paiement utilisé lors de la transaction.

Nous contacter

Pour toute question concernant une annulation, une demande de retour, l’exercice du droit de rétractation, un remboursement ou l’application des garanties légales, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Adresse : 28 N Edinburgh Dr, Inverness, FL 34450, États-Unis

Téléphone : +1 (352) 637-4829

Adresse e-mail : client@savoriavon.com

Heures de service : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)