Conditions générales de vente et d’utilisation

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après les « Conditions », régissent :

  • l’accès, la navigation et l’utilisation du site Savoriavon, accessible à l’adresse savoriavon.com ;
  • la présentation et la vente des produits proposés sur le site ;
  • la passation et l’exécution des commandes ;
  • les modalités de paiement, de livraison, de rétractation, de retour, de remboursement et de service après-vente.

Les présentes Conditions s’appliquent aux visiteurs du site ainsi qu’aux clients et consommateurs qui passent commande par l’intermédiaire du site.

Les présentes Conditions sont destinées aux consommateurs résidant en France et aux commandes livrées dans la zone de livraison indiquée sur le site.

En utilisant le site ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions. Lorsque la loi exige une acceptation expresse, celle-ci est recueillie au cours du processus de commande.

Aucune disposition des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de limiter, d’exclure ou de réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français ou le droit de l’Union européenne.

Produits et informations précontractuelles

Informations relatives aux produits

Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site.

Les informations peuvent notamment comprendre :

  • la description du produit ;
  • les dimensions ;
  • les matériaux ;
  • les couleurs ;
  • les caractéristiques principales ;
  • les informations relatives à l’utilisation ou au montage, lorsqu’elles sont applicables ;
  • le prix ;
  • les informations disponibles concernant la livraison.

Les photographies, illustrations et représentations visuelles ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible.

De légères différences peuvent toutefois exister en raison notamment :

  • des paramètres d’affichage des écrans ;
  • des conditions d’éclairage ;
  • des variations raisonnables de fabrication ;
  • de la nature des matériaux ;
  • de contraintes techniques.

Ces différences ne doivent pas affecter les caractéristiques essentielles du produit présenté.

Les informations figurant sur la fiche produit au moment de la commande s’appliquent à la commande concernée, sous réserve des dispositions légales impératives.

Disponibilité des produits

La disponibilité des produits peut évoluer.

La présence d’un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité permanente.

Si un produit devient indisponible après la passation de la commande, nous en informerons le client dans les meilleurs délais.

Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, le client pourra, selon les circonstances :

  • accepter une solution proposée avec son accord ;
  • accepter un produit de remplacement uniquement si cette solution est légalement permise et clairement proposée ;
  • demander l’annulation de la partie concernée de la commande ;
  • obtenir le remboursement des sommes dues conformément au droit applicable.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé au consommateur sans son accord lorsque cet accord est requis.

Prix, taxes et frais

Les prix des produits sont indiqués en euros (€).

Sauf indication contraire clairement affichée avant la validation de la commande, les prix comprennent les taxes applicables.

Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

Les conditions actuellement annoncées sont les suivantes :

  • frais de livraison de 9,99 € pour les commandes d’un montant inférieur à 90 € ;
  • livraison offerte pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 90 €.

Le montant total dû par le client, y compris le prix des produits, les taxes applicables et les frais de livraison, est affiché avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés avant la passation d’une commande. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà valablement confirmées, sauf correction d’une erreur manifeste ou application d’une disposition légale.

Si des droits, taxes ou frais obligatoires supplémentaires sont susceptibles d’être dus, ils doivent être clairement portés à la connaissance du consommateur avant la validation de la commande.

Les conditions de dédouanement applicables aux commandes doivent être indiquées de manière claire avant la commande. Aucun frais obligatoire non communiqué avant la validation ne sera exigé du consommateur, sauf lorsque la loi applicable le permet expressément.

Commandes et formation du contrat

Étapes de la commande

Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et, lorsque le processus le permet, modifier :

  • les produits sélectionnés ;
  • les quantités ;
  • les caractéristiques ou options choisies ;
  • l’adresse de livraison ;
  • les coordonnées de contact ;
  • le prix total ;
  • les frais de livraison ;
  • le moyen de paiement.

Avant la validation finale, le client doit avoir accès aux présentes Conditions ainsi qu’aux informations précontractuelles applicables.

La validation finale de la commande implique une obligation de paiement.

Confirmation de la commande

Après la validation de la commande, une confirmation peut être adressée au client par courrier électronique.

La confirmation de commande contient, dans la mesure applicable, les informations essentielles relatives à la commande.

La confirmation du paiement ou l’autorisation de paiement ne signifie pas que la commande a déjà été expédiée.

La commande peut faire l’objet de vérifications raisonnablement nécessaires, notamment concernant :

  • la disponibilité des produits ;
  • la validité du paiement ;
  • l’exactitude des informations nécessaires à l’exécution de la commande ;
  • la prévention des fraudes ;
  • la possibilité matérielle d’exécuter la commande.

Ces vérifications ne peuvent pas être utilisées pour limiter les droits légaux du consommateur ni pour refuser arbitrairement une commande.

Impossibilité d’exécuter la commande

Si la commande ne peut pas être exécutée, notamment en raison d’une indisponibilité définitive du produit ou d’un obstacle empêchant raisonnablement son exécution, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Les sommes éventuellement encaissées au titre des produits ou services qui ne peuvent pas être fournis seront remboursées conformément au droit applicable.

Paiement

Les moyens de paiement actuellement proposés sont :

  • Visa ;
  • Mastercard.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.

L’acceptation du paiement peut dépendre notamment :

  • de l’établissement émetteur de la carte ;
  • de la validité de la carte ;
  • des fonds ou plafonds disponibles ;
  • des procédures d’authentification ;
  • des vérifications de sécurité applicables.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande peut ne pas être finalisée ou traitée.

Les informations de paiement doivent être saisies uniquement dans l’interface de paiement prévue à cet effet.

Pour votre sécurité, ne communiquez jamais par courrier électronique ou par téléphone :

  • le numéro complet de votre carte bancaire ;
  • votre code CVV ou CVC ;
  • votre code confidentiel ;
  • votre mot de passe ;
  • un code d’authentification reçu par SMS ou par application ;
  • toute autre information sensible de paiement.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf disposition légale applicable ou impossibilité technique justifiée.

Livraison

Zone de livraison

La livraison est proposée dans la zone indiquée sur le site.

Zone de livraison : [France]

Si la livraison est limitée à la France métropolitaine, les territoires et collectivités d’outre-mer ne sont pas inclus, sauf indication contraire clairement affichée.

Délais de préparation et de livraison

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Les commandes passées avant 18 h 00 peuvent être prises en charge à compter du jour même lorsque cela est matériellement possible.

Les commandes passées après 18 h 00, pendant le week-end ou un jour férié applicable sont généralement traitées à compter du jour ouvrable suivant.

Le délai estimé de livraison est généralement de 10 à 15 jours ouvrables après l’expédition, sauf indication différente communiquée avant la commande.

Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier en fonction notamment :

  • du transporteur ;
  • de l’adresse de livraison ;
  • des conditions météorologiques ;
  • des jours fériés ;
  • des contrôles ou formalités douanières ;
  • d’événements indépendants de notre volonté.

Ces estimations ne limitent pas les obligations légales applicables en matière de livraison.

Lorsque la loi impose un délai maximal d’exécution ou de livraison, ce délai s’applique.

Transporteurs et suivi

Les services de transport peuvent notamment être assurés par :

  • DHL Express ;
  • UPS ;
  • FedEx ;
  • ou tout autre transporteur indiqué lors de la commande ou de l’expédition.

Les informations de suivi disponibles sont communiquées au client lorsque le service de livraison concerné les fournit.

Retard de livraison

En cas de retard, le client peut contacter le service clientèle.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’est pas effectuée dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut exercer les droits qui lui sont reconnus, notamment la résolution du contrat et le remboursement des sommes dues lorsque les conditions légales sont remplies.

La présente section ne limite pas les droits légaux applicables en cas de retard, de perte, de dommage ou de défaut de livraison.

Annulation des commandes avant expédition

Le client peut demander l’annulation d’une commande avant son expédition.

La demande doit être adressée dès que possible au service clientèle, de préférence par courrier électronique.

Afin de faciliter l’identification de la commande, le client est invité à communiquer :

  • le numéro de commande ;
  • le nom utilisé lors de la commande ;
  • l’adresse électronique associée à la commande ;
  • toute information utile permettant d’identifier la demande.

La demande d’annulation est examinée en fonction de l’état réel de traitement de la commande.

Une demande d’annulation ne garantit pas que l’annulation pourra encore être effectuée lorsque la préparation ou l’expédition est déjà trop avancée.

Une fois la commande expédiée, l’annulation logistique peut ne plus être possible. Cette situation ne limite toutefois pas le droit de rétractation ni les autres droits légaux du consommateur.

Lorsqu’une annulation est acceptée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément au droit applicable.

Droit légal de rétractation

Principe

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision et sans supporter d’autres coûts que ceux légalement prévus.

Pour les contrats portant sur la vente de biens, ce délai court en principe à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

En cas de livraison de plusieurs biens commandés dans une seule commande mais livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit nous notifier sa décision avant l’expiration du délai applicable.

La notification peut être envoyée à :

Adresse électronique :client@savoriavon.com

Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à l’article 17 des présentes, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Le consommateur peut également transmettre toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Aucune autorisation préalable ne peut être exigée pour exercer valablement le droit légal de rétractation.

Toutefois, le client est invité à contacter le service clientèle afin d’obtenir les informations nécessaires au retour du produit.

Retour des produits

Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit renvoyer ou restituer les biens dans le délai légal applicable, sauf si le vendeur propose de les récupérer.

Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsque cette information a été communiquée avant la conclusion du contrat et sauf disposition légale contraire.

Si le produit ne peut normalement pas être retourné par voie postale en raison de sa nature, les informations relatives au coût estimé du retour ou à la méthode de retour applicable doivent être communiquées avant la commande.

Le consommateur doit manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Le consommateur peut être responsable d’une éventuelle diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification, conformément aux règles applicables.

L’absence de l’emballage d’origine ne prive pas automatiquement le consommateur de son droit légal de rétractation.

Remboursement

Lorsque le droit légal de rétractation est valablement exercé, le remboursement est effectué conformément au délai légal applicable.

Le remboursement comprend les paiements reçus au titre de la commande concernée, y compris les frais de livraison standard applicables, dans les limites prévues par la loi.

Lorsque le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le surcoût correspondant peut ne pas être remboursé dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits, lorsque la loi le permet.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux situations pour lesquelles la loi prévoit une exception.

Ces exceptions peuvent notamment concerner certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que d’autres catégories expressément prévues par la législation applicable.

Les exceptions applicables doivent être interprétées conformément au droit en vigueur.

Politique commerciale de retour de 35 jours

En plus du droit légal de rétractation, nous proposons une politique commerciale de retour permettant, sous réserve des conditions ci-dessous, de présenter une demande de retour dans un délai de 35 jours à compter de la réception du produit.

Cette politique commerciale constitue un avantage supplémentaire et ne limite ni ne remplace :

  • le droit légal de rétractation ;
  • la garantie légale de conformité ;
  • la garantie contre les vices cachés ;
  • les autres droits impératifs du consommateur.

Les conditions commerciales applicables aux retours effectués au-delà du délai légal de rétractation sont précisées dans notre Politique de retour, de rétractation et de remboursement.

Les conditions de cette politique commerciale ne peuvent pas être utilisées pour réduire les droits légaux du consommateur.

Nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct.

Lorsqu’un client souhaite obtenir un autre modèle, une autre dimension, une autre couleur ou une autre référence, il peut, lorsqu’il remplit les conditions applicables, retourner le produit puis passer une nouvelle commande.

Retours et remboursements

Les demandes de retour peuvent être adressées à :

Adresse électronique : client@savoriavon.com

Afin de faciliter le traitement, le client est invité à indiquer :

  • le numéro de commande ;
  • le nom utilisé lors de la commande ;
  • le motif du retour ;
  • les informations utiles concernant le produit.

Lorsque le retour concerne un produit endommagé, défectueux, non conforme ou différent de celui commandé, le client peut fournir des photographies ou autres éléments utiles.

La fourniture de photographies peut faciliter l’examen du dossier, mais elle ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Les modalités de retour, y compris l’adresse de retour et les éventuelles instructions logistiques, sont communiquées au client selon la situation.

Les conditions applicables aux retours commerciaux sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

Les remboursements sont traités conformément au droit applicable et à la nature de la demande.

Garanties légales

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le droit français.

Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la législation applicable, notamment la réparation ou le remplacement du bien lorsque ces solutions sont possibles et légalement appropriées.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Les recours exercés au titre de la garantie légale de conformité sont gratuits pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil français.

Lorsqu’un défaut caché répond aux conditions légales applicables, le consommateur peut exercer les recours prévus par la loi.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les garanties légales applicables.

Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Si un produit est :

  • endommagé ;
  • défectueux ;
  • incomplet ;
  • non conforme à la description ;
  • différent de celui commandé ;

le client est invité à contacter le service clientèle dès que possible.

Le client peut communiquer :

  • son numéro de commande ;
  • une description du problème ;
  • des photographies ou vidéos utiles ;
  • toute information permettant d’identifier le produit concerné.

Après examen de la situation, les solutions prévues par le droit applicable seront proposées.

Selon les circonstances, une solution peut notamment comprendre :

  • la réparation ;
  • le remplacement ;
  • la réduction du prix ;
  • la résolution du contrat ;
  • le remboursement ;
  • la prise en charge des frais nécessaires.

Les droits applicables dépendent notamment de la nature du problème et des dispositions légales en vigueur.

Comptes utilisateurs

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L’utilisateur doit prendre des mesures raisonnables afin de préserver la confidentialité de ses identifiants.

Il est interdit notamment :

  • d’utiliser l’identité d’un tiers sans autorisation ;
  • de créer un compte à partir d’informations volontairement fausses ou trompeuses ;
  • d’utiliser un compte à des fins illégales ou frauduleuses.

En cas d’activité inhabituelle ou d’accès non autorisé, l’utilisateur doit contacter le service clientèle dès que possible.

L’utilisateur ne peut être tenu responsable d’une utilisation non autorisée de son compte lorsque cette utilisation ne lui est pas imputable.

Données personnelles et cookies

Les données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire notamment :

  • à l’exécution des commandes ;
  • au traitement des paiements ;
  • à l’organisation des livraisons ;
  • au service clientèle ;
  • au respect des obligations légales ;
  • à la sécurité et au fonctionnement du site.

Les informations relatives :

  • aux finalités des traitements ;
  • aux bases juridiques ;
  • aux catégories de données ;
  • aux destinataires ;
  • aux transferts internationaux ;
  • aux durées de conservation ;
  • aux droits des personnes concernées ;

sont présentées dans la Politique de confidentialité.

Lorsqu’elles estiment que leurs droits ne sont pas respectés, elles peuvent introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL lorsque celle-ci est compétente.

Responsabilité et fonctionnement du site

Nous nous efforçons de maintenir le site dans un état de fonctionnement raisonnablement fiable et de fournir des informations aussi exactes que possible.

Le site peut toutefois être temporairement indisponible notamment en raison :

  • d’opérations de maintenance ;
  • de mises à jour ;
  • d’incidents techniques ;
  • de difficultés liées aux réseaux ;
  • de défaillances de prestataires tiers ;
  • de cas de force majeure ;
  • d’autres circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté.

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des conséquences résultant notamment :

  • d’une utilisation du site contraire aux présentes Conditions ;
  • d’un équipement ou d’une connexion internet défaillante du fait de l’utilisateur ;
  • d’une intervention non autorisée d’un tiers ;
  • d’un événement échappant raisonnablement à notre contrôle.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite :

  • les droits impératifs des consommateurs ;
  • les obligations légales du vendeur ;
  • les garanties légales ;
  • les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et aux dispositions impératives applicables du droit de l’Union européenne.

Si le client agit en qualité de consommateur, aucune disposition des présentes Conditions ne peut le priver des protections impératives qui lui sont accordées par les règles applicables.

Les règles de compétence juridictionnelle applicables sont déterminées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Aucune clause des présentes Conditions ne peut avoir pour effet d’imposer au consommateur une juridiction contraire aux règles impératives applicables.

Modification des Conditions

Les présentes Conditions peuvent être mises à jour afin de tenir compte notamment :

  • des évolutions légales ou réglementaires ;
  • des changements relatifs aux produits ou services ;
  • des modifications du fonctionnement du site ;
  • des évolutions des politiques applicables ;
  • des changements concernant les informations de l’entreprise.

La version applicable à une commande est en principe celle qui a été communiquée ou mise à disposition du client avant la validation de cette commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

Toute nouvelle version est publiée sur le site avec une date de mise à jour.

Les modifications ne peuvent pas supprimer ou limiter les droits impératifs des consommateurs.

Contact

Pour toute question concernant le site, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou les présentes Conditions, vous pouvez contacter le service clientèle.

Adresse: 28 N Edinburgh Dr, Inverness, FL 34450, États-Unis
Téléphone: +1 (352) 637-4829
Adresse e-mail: client@savoriavon.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)