Conditions générales de vente et d’utilisation

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après désignées par le terme « Conditions », définissent les règles applicables :

  • à l’accès, à la consultation et à l’utilisation du site Savoriavon, accessible à l’adresse savoriavon.com ;

  • à la présentation et à la commercialisation des produits disponibles sur le site ;

  • à la création, la validation et l’exécution des commandes ;

  • aux modalités relatives au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et au service après-vente.

Ces Conditions s’adressent à l’ensemble des utilisateurs du site, notamment aux visiteurs ainsi qu’aux clients et consommateurs effectuant des achats en ligne.

Elles sont destinées aux consommateurs domiciliés en France et concernent les commandes livrées dans la zone de livraison indiquée sur le site.

En naviguant sur le site ou en validant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions. Lorsque la réglementation exige une acceptation explicite, celle-ci est recueillie au cours du processus de commande.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait avoir pour effet de restreindre ou de supprimer les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français ou du droit de l’Union européenne.

Produits et informations précontractuelles

Informations concernant les produits

Les informations essentielles relatives à chaque produit sont accessibles sur sa fiche produit publiée sur le site.

Selon le produit concerné, ces informations peuvent notamment préciser :

  • sa description ;

  • ses dimensions ;

  • les matériaux utilisés ;

  • les couleurs disponibles ;

  • ses principales caractéristiques ;

  • les informations relatives à son utilisation ou à son assemblage, lorsque celles-ci sont pertinentes ;

  • son prix ;

  • les informations disponibles concernant sa livraison.

Nous faisons en sorte que les photographies, illustrations et autres éléments visuels représentent les produits de manière aussi fidèle que possible.

Toutefois, de légères variations peuvent être constatées en raison notamment :

  • des réglages et caractéristiques des écrans ;

  • des conditions de prise de vue et d’éclairage ;

  • des variations normales liées à la fabrication ;

  • des propriétés naturelles de certains matériaux ;

  • de contraintes ou évolutions techniques.

Ces variations ne doivent pas remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit présenté.

Les informations affichées sur la fiche produit au moment de la validation de la commande sont celles qui s’appliquent à cette commande, sous réserve des dispositions légales impératives.

Disponibilité des produits

Les stocks disponibles peuvent évoluer à tout moment.

La présence d’un article sur le site ne signifie donc pas que celui-ci sera disponible de manière permanente.

Dans l’hypothèse où un produit commandé deviendrait indisponible après la validation de la commande, nous en informerons le client dans les meilleurs délais.

Lorsque l’exécution de la commande devient impossible, le client pourra, selon les circonstances et dans le respect du droit applicable :

  • accepter une solution alternative après en avoir été informé ;

  • accepter un article de remplacement lorsqu’une telle solution est légalement possible et proposée clairement ;

  • demander l’annulation de la partie concernée de la commande ;

  • obtenir le remboursement des sommes correspondantes dans les conditions prévues par la loi.

Lorsqu’un accord du consommateur est juridiquement nécessaire, aucun produit de remplacement ne lui sera imposé sans son consentement.

Prix, taxes et frais

Les prix des produits sont affichés en euros (€).

Sauf mention contraire clairement indiquée avant la finalisation de la commande, les prix comprennent les taxes applicables.

Les éventuels frais de livraison sont communiqués au client avant la confirmation définitive de son achat.

Les conditions actuellement applicables sont les suivantes :

  • 9,99 € de frais de livraison pour toute commande d’un montant inférieur à 90 € ;

  • livraison gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 90 €.

Avant le paiement, le client peut consulter le montant total à régler, comprenant le prix des produits, les taxes applicables et les frais de livraison éventuels.

Les tarifs affichés peuvent être modifiés avant la validation d’une commande. Toute modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes valablement confirmées, sauf en cas de correction d’une erreur manifeste ou lorsqu’une disposition légale l’impose.

Si des frais supplémentaires obligatoires, notamment des taxes, droits ou frais particuliers, sont susceptibles d’être facturés, ceux-ci doivent être portés clairement à la connaissance du consommateur avant la confirmation de la commande.

Lorsque des formalités ou frais de dédouanement sont susceptibles de s’appliquer, les informations correspondantes doivent être communiquées de manière suffisamment claire avant l’achat. Aucun coût obligatoire qui n’aurait pas été communiqué avant la validation ne sera réclamé au consommateur, sauf lorsque la législation applicable l’autorise expressément.

Commandes et formation du contrat

Déroulement de la commande

Avant de confirmer définitivement son achat, le client peut vérifier les informations saisies et, lorsque les fonctionnalités du site le permettent, les modifier, notamment :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités ;

  • les options ou caractéristiques choisies ;

  • l’adresse de livraison ;

  • les coordonnées fournies ;

  • le montant total ;

  • les frais de livraison ;

  • le mode de paiement.

Avant la validation finale, les présentes Conditions ainsi que les informations précontractuelles applicables doivent être accessibles au client.

La confirmation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.

Confirmation de commande

Après validation, une confirmation de commande peut être envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.

Cette confirmation reprend, selon les circonstances, les principales informations relatives à l’achat effectué.

La confirmation du paiement ou l’autorisation de la transaction ne signifie pas nécessairement que le colis a déjà été préparé ou expédié.

Avant l’exécution de la commande, certaines vérifications peuvent être effectuées lorsqu’elles sont raisonnablement nécessaires, notamment concernant :

  • la disponibilité des produits ;

  • la validité du paiement ;

  • l’exactitude des informations nécessaires à la livraison ;

  • la prévention des opérations frauduleuses ;

  • la faisabilité de l’exécution de la commande.

Ces contrôles ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de restreindre les droits légaux du consommateur ou de permettre un refus arbitraire d’une commande.

Impossibilité d’exécution

Lorsque nous ne sommes pas en mesure d’exécuter une commande, notamment en raison d’une indisponibilité définitive d’un produit ou d’un autre obstacle raisonnable à son exécution, le client en sera informé dans les meilleurs délais.

Toute somme encaissée pour un produit ou service qui ne peut finalement pas être fourni sera remboursée conformément aux dispositions légales applicables.

Paiement

Les moyens de paiement proposés sont actuellement les suivants :

  • Visa ;

  • Mastercard.

Les options de paiement effectivement disponibles sont présentées au client lors de la commande.

La validation d’un paiement peut notamment dépendre :

  • de la banque ou de l’établissement ayant émis la carte ;

  • de la validité de celle-ci ;

  • du solde ou des plafonds disponibles ;

  • des mécanismes d’authentification ;

  • des contrôles de sécurité applicables.

Si le paiement est refusé ou échoue, la commande peut ne pas être finalisée ou ne pas pouvoir être traitée.

Les informations bancaires doivent exclusivement être saisies dans l’espace de paiement sécurisé prévu à cet effet.

Pour protéger vos informations financières, nous vous demandons de ne jamais transmettre par téléphone ou par e-mail :

  • le numéro complet de votre carte bancaire ;

  • le code CVV ou CVC ;

  • votre code confidentiel ;

  • votre mot de passe ;

  • un code de vérification ou d’authentification reçu par SMS ou via une application ;

  • toute autre donnée sensible liée à votre paiement.

Lorsqu’un remboursement doit être effectué, celui-ci est réalisé sur le moyen de paiement initialement utilisé, sauf disposition légale contraire ou impossibilité technique dûment justifiée.

Livraison

Zone de livraison

Les commandes sont livrées dans la zone indiquée sur notre site.

Zone de livraison : France

Lorsque la livraison est limitée à la France métropolitaine, les départements, territoires et collectivités d’outre-mer sont exclus, sauf indication contraire expressément mentionnée sur le site.

Préparation et délai de livraison

Après réception et validation de la commande, les produits sont généralement préparés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Les commandes reçues avant 18 h 00 peuvent, lorsque cela est possible, commencer à être traitées le même jour.

Les commandes passées après 18 h 00, durant un week-end ou lors d’un jour férié applicable sont généralement prises en charge à partir du jour ouvrable suivant.

Après expédition, le délai estimatif de livraison est généralement de 10 à 15 jours ouvrables, sauf indication différente communiquée au client avant la commande.

Les délais annoncés peuvent varier en fonction notamment :

  • du transporteur ;

  • de l’adresse de destination ;

  • des conditions météorologiques ;

  • des jours fériés ;

  • des procédures ou contrôles douaniers ;

  • de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.

Ces estimations ne peuvent avoir pour effet de réduire les obligations légales applicables en matière de livraison.

Lorsque la réglementation prévoit un délai maximal légal pour l’exécution ou la livraison, celui-ci demeure applicable.

Transporteurs et suivi

Selon la commande et la destination, la livraison peut être confiée notamment à :

  • DHL Express ;

  • UPS ;

  • FedEx ;

  • ou à tout autre transporteur indiqué au moment de la commande ou de l’expédition.

Lorsqu’un service de livraison fournit des informations de suivi, celles-ci sont communiquées au client dès qu’elles sont disponibles.

Retard de livraison

En cas de retard par rapport au délai estimé, le client peut contacter notre service clientèle afin d’obtenir des informations sur l’état de sa commande.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies, le consommateur peut demander que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient pas dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut exercer les droits que lui accorde la loi, notamment demander la résolution du contrat et le remboursement des sommes dues lorsque les conditions légales sont réunies.

Les dispositions de cette section ne limitent aucun droit légal applicable en cas de retard, de perte, d’avarie ou de défaut de livraison.

Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée.

La demande doit être transmise le plus rapidement possible à notre service client, de préférence par e-mail.

Pour permettre une identification rapide de la commande, nous vous recommandons de fournir :

  • le numéro de commande ;

  • le nom renseigné lors de l’achat ;

  • l’adresse e-mail associée à la commande ;

  • toute information complémentaire permettant d’identifier la demande.

Chaque demande d’annulation est examinée en fonction du niveau réel d’avancement de la préparation de la commande.

L’envoi d’une demande ne garantit pas que la commande pourra encore être annulée lorsque sa préparation ou son expédition est déjà engagée.

Après expédition, l’annulation sur le plan logistique peut ne plus être réalisable. Cette situation ne remet toutefois pas en cause le droit légal de rétractation ou les autres droits impératifs du consommateur.

Lorsqu’une annulation est acceptée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux règles applicables.

Droit légal de rétractation

Principe

Sous réserve des exceptions prévues par la réglementation, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance, sans avoir à justifier sa décision et sans supporter d’autres frais que ceux expressément prévus par la loi.

Pour une vente portant sur des biens, le délai commence en principe à courir le jour où le consommateur, ou la personne qu’il a désignée autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier bien.

Comment exercer le droit de rétractation

Le consommateur qui souhaite se rétracter doit communiquer sa décision avant l’expiration du délai légal.

La demande peut être envoyée à l’adresse suivante :

Adresse électronique : client@savoriavon.com

Le modèle de formulaire de rétractation mentionné à l’article 17 des présentes Conditions peut être utilisé, mais son utilisation n’est pas obligatoire.

Une déclaration claire et non équivoque indiquant la volonté de se rétracter est également suffisante.

Aucune autorisation préalable ne peut être imposée au consommateur pour exercer valablement son droit légal de rétractation.

Afin de faciliter l’organisation du retour, il est néanmoins recommandé de contacter le service clientèle pour obtenir les informations logistiques nécessaires.

Retour des produits

Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit renvoyer ou restituer les produits dans le délai légal applicable, sauf lorsque nous proposons de les récupérer directement.

Les frais directs de retour sont supportés par le consommateur lorsque cette information lui a été communiquée avant la conclusion du contrat et sauf disposition légale contraire.

Lorsque la nature du produit empêche un retour postal classique, les informations relatives au coût estimatif du retour ou aux modalités applicables doivent être communiquées avant l’achat.

Le consommateur doit manipuler les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Toute diminution de valeur résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification peut engager la responsabilité du consommateur dans les conditions prévues par la loi.

L’absence d’emballage d’origine ne prive pas automatiquement le consommateur de son droit légal de rétractation.

Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément à la réglementation, le remboursement est effectué dans le délai légal applicable.

Le remboursement comprend les sommes versées pour la commande concernée, y compris les frais de livraison standard applicables, dans les limites prévues par la loi.

Lorsque le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que l’option standard proposée, la différence de prix correspondant au supplément peut ne pas être remboursée dans les conditions prévues par la réglementation.

Le remboursement est réalisé en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre mode de remboursement n’entraînant aucun frais pour celui-ci.

Dans les conditions autorisées par la loi, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve attestant leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas pour lesquels une exclusion est expressément prévue par la loi.

Peuvent notamment être concernés certains produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou spécialement personnalisés, ainsi que d’autres catégories de biens visées par la réglementation applicable.

Toute exception doit être appréciée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Politique commerciale de retour de 35 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une possibilité de retour commercial permettant, sous réserve des conditions prévues, de demander un retour dans un délai de 35 jours à compter de la réception du produit.

Cette possibilité constitue un avantage commercial supplémentaire et ne peut en aucun cas limiter ou remplacer :

  • le droit légal de rétractation ;

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie légale contre les vices cachés ;

  • les autres protections impératives accordées au consommateur.

Les modalités applicables aux retours effectués au-delà du délai légal sont détaillées dans notre Politique de retour, de rétractation et de remboursement.

Les règles de cette politique commerciale ne peuvent être interprétées comme une restriction des droits légaux du consommateur.

Nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct.

Lorsqu’un client souhaite obtenir une autre référence, une autre couleur, une autre dimension ou un autre modèle, il peut, lorsque les conditions applicables sont remplies, retourner le produit puis effectuer une nouvelle commande.

Retours et remboursements

Les demandes de retour peuvent être envoyées à :

Adresse électronique : client@savoriavon.com

Pour permettre un traitement efficace, il est recommandé d’indiquer :

  • le numéro de commande ;

  • le nom utilisé lors de l’achat ;

  • le motif de la demande de retour ;

  • toute information utile concernant le produit.

Lorsqu’un produit est endommagé, défectueux, non conforme ou différent de celui commandé, le client peut joindre des photographies, vidéos ou tout autre élément permettant de mieux comprendre la situation.

La transmission de ces éléments peut faciliter l’examen de la demande, sans toutefois réduire les droits légaux du consommateur.

Les instructions relatives au retour, notamment l’adresse à utiliser et les modalités logistiques, seront communiquées au client en fonction de la situation concernée.

Les règles propres aux retours commerciaux figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Les remboursements sont effectués en fonction de la nature de la demande et conformément aux dispositions légales applicables.

Garanties légales

Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le droit français.

Le vendeur doit délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsqu’un défaut de conformité est constaté, le consommateur peut exercer les recours prévus par la loi, notamment demander la réparation ou le remplacement du produit lorsque ces solutions sont possibles et appropriées.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou demander la résolution du contrat.

L’exercice des recours prévus par la garantie légale de conformité est gratuit pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également, lorsque les conditions légales sont remplies, de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil français.

Lorsqu’un défaut caché répond aux critères définis par la réglementation, le consommateur peut exercer les recours prévus par la loi.

Ces garanties légales sont indépendantes de toute garantie commerciale qui pourrait être proposée.

Aucune stipulation des présentes Conditions ne saurait réduire ou exclure les garanties légales applicables.

Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Lorsqu’un article reçu est :

  • endommagé ;

  • défectueux ;

  • incomplet ;

  • différent de sa description ;

  • différent du produit commandé ;

le client est invité à contacter notre service clientèle dans les meilleurs délais.

Pour faciliter l’examen du dossier, il peut fournir :

  • son numéro de commande ;

  • une description détaillée du problème ;

  • des photographies ou vidéos pertinentes ;

  • tout élément permettant d’identifier le produit concerné.

Après analyse de la situation, nous appliquerons les solutions prévues par la réglementation applicable.

En fonction du cas, la solution pourra notamment prendre la forme :

  • d’une réparation ;

  • d’un remplacement ;

  • d’une réduction du prix ;

  • d’une résolution du contrat ;

  • d’un remboursement ;

  • de la prise en charge des frais nécessaires.

Les droits disponibles dépendent notamment de la nature du défaut ou du problème constaté et des règles légales applicables.

Comptes utilisateurs

Lorsque le site permet la création d’un compte client, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et veiller à leur mise à jour.

Il lui appartient également de prendre des précautions raisonnables pour préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Sont notamment interdits :

  • l’utilisation de l’identité d’une autre personne sans autorisation ;

  • la création d’un compte à partir d’informations volontairement inexactes ou trompeuses ;

  • l’utilisation du compte à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.

En cas de suspicion d’accès non autorisé ou d’activité inhabituelle sur son compte, l’utilisateur doit prévenir notre service clientèle dès que possible.

Un utilisateur ne peut être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse de son compte lorsqu’il n’en est pas à l’origine et qu’aucune faute ne peut lui être imputée.

Données personnelles et cookies

Certaines données personnelles peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire, notamment pour :

  • l’exécution et le suivi des commandes ;

  • le traitement des paiements ;

  • l’organisation des livraisons ;

  • la gestion du service clientèle ;

  • le respect des obligations légales ;

  • la sécurité et le fonctionnement de la plateforme.

Les informations détaillées concernant :

  • les finalités des traitements ;

  • les fondements juridiques ;

  • les catégories de données collectées ;

  • les destinataires ;

  • les éventuels transferts internationaux ;

  • les durées de conservation ;

  • les droits des personnes concernées ;

figurent dans notre Politique de confidentialité.

Lorsqu’une personne considère que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL lorsque celle-ci est compétente.

Fonctionnement du site et responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer le bon fonctionnement du site et de publier des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Cependant, le site peut être momentanément inaccessible ou fonctionner de manière limitée, notamment en raison :

  • d’opérations de maintenance ;

  • de mises à jour techniques ;

  • d’incidents ou difficultés informatiques ;

  • de problèmes affectant les réseaux ;

  • de défaillances imputables à des prestataires tiers ;

  • de cas de force majeure ;

  • de circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté.

Dans les limites permises par la réglementation, nous ne pouvons être tenus responsables des conséquences résultant notamment :

  • d’une utilisation du site contraire aux présentes Conditions ;

  • d’une défaillance de l’équipement ou de la connexion internet relevant de l’utilisateur ;

  • d’une intervention non autorisée d’un tiers ;

  • de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

Aucune stipulation des présentes Conditions ne peut avoir pour effet de limiter :

  • les droits impératifs reconnus aux consommateurs ;

  • les obligations légales du vendeur ;

  • les garanties légales ;

  • toute responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, ainsi que par les dispositions impératives du droit de l’Union européenne qui sont applicables.

Lorsqu’un client agit en tant que consommateur, les présentes Conditions ne peuvent avoir pour conséquence de le priver des protections obligatoires qui lui sont accordées par la réglementation applicable.

Les règles relatives à la compétence des juridictions sont celles prévues par la législation en vigueur.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait imposer au consommateur une juridiction qui serait contraire aux règles impératives applicables.

Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions afin de tenir compte notamment :

  • des évolutions législatives ou réglementaires ;

  • des changements apportés aux produits ou services ;

  • des modifications du fonctionnement du site ;

  • de l’évolution des politiques applicables ;

  • de changements concernant les informations relatives à l’entreprise.

La version applicable à une commande est en principe celle qui était accessible ou communiquée avant la validation de cette commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

Toute nouvelle version des Conditions est publiée sur le site avec sa date de mise à jour.

Les modifications apportées ne peuvent en aucun cas avoir pour objet de supprimer ou réduire les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Contact

Pour toute demande concernant le site, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou les présentes Conditions, notre service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Adresse : 28 N Edinburgh Dr, Inverness, FL 34450, États-Unis

Téléphone : +1 (352) 637-4829

Adresse e-mail : client@savoriavon.com

Heures de service : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)