Mentions légales

Objet et champ d’application

Les présentes mentions légales ont pour objet de fournir les informations relatives à l’éditeur et à l’exploitation du site internet accessible à l’adresse savoriavon.com, conformément aux dispositions légales applicables.

Le site est destiné notamment aux consommateurs situés en France et permet :

  • la consultation de produits d’ameublement ;
  • l’accès aux informations relatives aux produits proposés ;
  • la passation de commandes en ligne ;
  • le traitement des commandes ;
  • l’organisation de la livraison ;
  • l’accès au service clientèle et aux services après-vente associés.

La zone de livraison applicable est indiquée sur le site et dans les documents contractuels concernés.

Les informations relatives aux produits, aux prix, à leur disponibilité, aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours, aux remboursements et aux annulations sont précisées dans les pages et politiques correspondantes.

Activités et services proposés

Le site permet notamment aux utilisateurs :

  • de consulter les produits proposés ;
  • d’accéder aux caractéristiques et informations disponibles concernant les produits ;
  • de créer et de gérer des commandes ;
  • de procéder au paiement des commandes selon les moyens de paiement proposés ;
  • d’obtenir des informations concernant la livraison ;
  • de contacter le service clientèle ;
  • de soumettre des demandes relatives aux retours, aux remboursements ou au service après-vente.

Les caractéristiques, disponibilités, prix, moyens de paiement, délais de traitement, modalités de livraison et conditions applicables aux retours, remboursements ou annulations sont ceux affichés ou communiqués au moment concerné, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, bases de données, éléments de conception, structure du site, mise en page et autres contenus présents sur le site peuvent être protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale applicable, il est notamment interdit de :

  • reproduire ;
  • copier ;
  • modifier ;
  • adapter ;
  • diffuser ;
  • publier ;
  • représenter ;
  • extraire ;
  • exploiter ;
  • ou réutiliser tout ou partie des contenus protégés.

Les noms, marques, logos et autres éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs lorsqu’ils sont utilisés de manière autorisée.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et engager la responsabilité de son auteur.

Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site doit être conforme aux lois applicables, aux présentes mentions légales et aux autres conditions publiées sur le site.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :

  • perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
  • accéder sans autorisation aux systèmes, comptes, données ou espaces restreints ;
  • utiliser des logiciels malveillants, scripts automatisés ou autres procédés susceptibles de compromettre la sécurité du site ;
  • diffuser des contenus illicites, frauduleux, trompeurs, nuisibles ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • usurper l’identité d’une autre personne ;
  • fournir volontairement des informations manifestement inexactes ou trompeuses ;
  • porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à tout autre droit protégé ;
  • utiliser le site à des fins contraires à la loi.

L’utilisateur demeure responsable de l’exactitude et de la licéité des informations qu’il communique dans le cadre de son utilisation du site.

Lorsque des identifiants sont utilisés, l’utilisateur doit prendre des mesures raisonnables afin d’en préserver la confidentialité.

Sécurité et informations sensibles

Nous ne demandons pas aux clients de transmettre par courrier électronique ou par téléphone :

  • leur mot de passe ;
  • le numéro complet de leur carte bancaire ;
  • le cryptogramme visuel de leur carte (CVV ou CVC) ;
  • leur code confidentiel ;
  • un code d’authentification reçu par SMS ou par application ;
  • ou toute autre information de paiement sensible qui ne serait pas nécessaire au traitement de leur demande.

Les informations de paiement doivent être saisies uniquement dans l’interface de paiement prévue à cet effet.

Si vous recevez une demande inhabituelle ou suspecte, ne communiquez aucune information sensible et contactez-nous en utilisant uniquement les coordonnées officielles publiées sur le site.

Exactitude et mise à jour des informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées sur le site aussi claires, exactes et à jour que possible.

Certaines informations peuvent toutefois évoluer notamment en raison :

  • de la mise à jour des produits ;
  • des variations de disponibilité ;
  • des changements de prix ou de conditions applicables ;
  • des évolutions techniques ;
  • des corrections rédactionnelles ;
  • des évolutions légales ou réglementaires ;
  • ou d’autres modifications légitimes.

Les informations peuvent être mises à jour, complétées, corrigées ou retirées dans les limites autorisées par la loi.

Les informations contractuelles applicables à une commande sont celles communiquées au consommateur avant la validation de la commande, sous réserve des dispositions légales impératives et des droits reconnus aux consommateurs.

En cas d’erreur manifeste ou d’incohérence, la situation sera examinée conformément aux dispositions légales applicables et aux circonstances concernées.

Disponibilité et fonctionnement du site

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Le site peut toutefois être temporairement indisponible ou présenter certaines limitations, notamment en raison :

  • d’opérations de maintenance ;
  • de mises à jour ;
  • d’incidents techniques ;
  • de difficultés liées aux réseaux de communication ;
  • de défaillances de prestataires tiers ;
  • de cas de force majeure ;
  • ou d’autres circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté.

Nous ne garantissons pas une disponibilité permanente, continue ou totalement exempte d’erreurs.

Lorsque des difficultés techniques surviennent, des mesures raisonnables peuvent être prises afin d’en évaluer les causes et d’y remédier selon les circonstances.

La présente section ne limite pas les droits légaux des consommateurs ni les obligations qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi.

Liens externes et contenus tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, services ou ressources exploités par des tiers.

Ces sites et services sont gérés indépendamment de Savoriavon.

Nous ne contrôlons pas nécessairement leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de protection des données ou leurs conditions d’utilisation.

Avant d’utiliser un site tiers, il appartient à l’utilisateur de consulter les documents et informations applicables, notamment les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité.

La présence d’un lien externe ne constitue pas nécessairement une approbation, une recommandation ou une validation des contenus, produits, services ou opinions proposés par le tiers concerné.

Données personnelles et cookies

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, au partage, à la conservation et à la protection des données personnelles, ainsi qu’aux droits des personnes concernées, sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

Les informations relatives aux traitements de données, aux bases juridiques applicables et aux droits prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) sont précisées dans les documents concernés.

Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions applicables du RGPD et du droit français.

Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences résultant notamment :

  • d’une utilisation du site non conforme aux présentes mentions légales ou aux lois applicables ;
  • d’un accès, d’une intervention ou d’une utilisation non autorisés par un tiers ;
  • de dysfonctionnements liés aux équipements, logiciels ou à la connexion internet de l’utilisateur ;
  • d’événements imprévisibles ou échappant raisonnablement à notre contrôle ;
  • de certaines interruptions ou difficultés techniques indépendantes de notre volonté.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter :

  • les droits impératifs reconnus aux consommateurs ;
  • les obligations contractuelles qui ne peuvent être exclues ;
  • les garanties légales applicables ;
  • la responsabilité résultant d’une faute ou d’une obligation qui ne peut légalement faire l’objet d’une exclusion ou d’une limitation ;
  • ou toute autre responsabilité dont l’exclusion ou la limitation est interdite par la loi.

Lorsque la loi interdit une limitation de responsabilité dans une situation donnée, cette limitation ne s’applique pas.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises aux dispositions applicables du droit français et aux règles impératives du droit de l’Union européenne.

Si vous agissez en qualité de consommateur, aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les protections impératives dont vous bénéficiez en vertu de la législation applicable.

En cas de difficulté ou de litige, nous vous invitons à adresser une réclamation écrite à notre service clientèle afin de rechercher une solution amiable.

Si la réclamation ne peut pas être résolue directement avec notre service clientèle, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, conformément aux conditions prévues par la législation applicable.

Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte notamment :

  • des évolutions législatives ou réglementaires ;
  • des changements concernant l’activité ou les services proposés ;
  • des évolutions du contenu ou du fonctionnement du site ;
  • des changements concernant l’identité ou les coordonnées de l’exploitant ;
  • de la mise à jour des informations juridiques ou techniques.

Toute version mise à jour sera publiée sur le site.

Lorsque cela est approprié, la date de dernière mise à jour ou d’entrée en vigueur sera indiquée.

Les modifications ne peuvent pas avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs.

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, l’utilisation du site, une commande ou les autres politiques publiées sur le site, vous pouvez contacter notre service clientèle.

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Téléphone: +1 (352) 637-4829
Adresse e-mail: client@savoriavon.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)

Pour votre sécurité, veuillez ne pas transmettre par courrier électronique ou par téléphone votre mot de passe, le numéro complet de votre carte bancaire, votre code CVV/CVC, votre code confidentiel, un code d’authentification ou toute autre information sensible de paiement.