Mentions légales

Objet et champ d’application

Les présentes mentions légales ont pour vocation de présenter les informations relatives à l’éditeur et au fonctionnement du site internet accessible à l’adresse savoriavon.com, conformément aux exigences légales applicables.

Le site s’adresse notamment aux consommateurs situés en France et leur permet :

  • de découvrir et consulter les produits d’ameublement proposés ;

  • d’obtenir des renseignements sur les produits disponibles ;

  • d’effectuer des achats et de passer des commandes en ligne ;

  • de bénéficier du traitement et du suivi de leurs commandes ;

  • d’accéder aux services de livraison ;

  • de contacter notre service clientèle et d’utiliser les services après-vente proposés.

La zone géographique dans laquelle les commandes peuvent être livrées est précisée sur le site ainsi que, lorsque cela est nécessaire, dans les documents contractuels concernés.

Les informations relatives aux produits, aux tarifs, à la disponibilité, aux modalités de commande et de paiement ainsi qu’aux conditions d’expédition, de retour, de remboursement et d’annulation sont présentées sur les pages et politiques correspondantes.

Activités et services proposés

Le site met notamment à disposition des utilisateurs les fonctionnalités suivantes :

  • consultation du catalogue et des produits disponibles ;

  • accès aux descriptions et caractéristiques des produits ;

  • création et gestion de commandes ;

  • paiement des achats au moyen des options proposées ;

  • accès aux informations relatives à la livraison et au suivi ;

  • prise de contact avec le service clientèle ;

  • transmission de demandes concernant les retours, remboursements ou prestations après-vente.

Les caractéristiques des produits, leur disponibilité, les tarifs, les moyens de paiement, les délais de traitement et les modalités de livraison ou de retour sont ceux affichés ou communiqués au moment concerné, sous réserve des droits et dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Propriété intellectuelle

Les différents éléments composant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphiques, logos, contenus visuels, bases de données, éléments de conception, structure, organisation et présentation générale de la plateforme, peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse du titulaire des droits ou disposition légale permettant une telle utilisation, il est interdit notamment de :

  • reproduire ou copier les contenus ;

  • les modifier ou les adapter ;

  • les diffuser ou les publier ;

  • les représenter ;

  • les extraire ;

  • les exploiter à quelque fin que ce soit ;

  • réutiliser, totalement ou partiellement, les contenus protégés.

Les marques, noms commerciaux, logos ou autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs détenteurs respectifs lorsqu’ils apparaissent légalement sur le site.

Toute utilisation non autorisée d’un contenu protégé peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et engager la responsabilité de la personne concernée.

Conditions d’utilisation du site

L’utilisation de la plateforme doit respecter la législation applicable, les présentes mentions légales ainsi que les autres règles et politiques publiées sur le site.

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :

  • perturber ou tenter de compromettre le fonctionnement normal du site ;

  • accéder sans autorisation à des systèmes, comptes, données ou zones protégées ;

  • employer des virus, logiciels malveillants, scripts automatisés ou méthodes susceptibles de nuire à la sécurité de la plateforme ;

  • publier ou transmettre des contenus illégaux, frauduleux, trompeurs, nuisibles ou portant atteinte aux droits d’autrui ;

  • se faire passer pour une autre personne ;

  • communiquer intentionnellement des informations manifestement fausses ou trompeuses ;

  • porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits protégés ;

  • utiliser les fonctionnalités du site pour une finalité contraire aux lois ou règlements applicables.

Chaque utilisateur reste responsable de l’exactitude, de la légalité et de la pertinence des informations qu’il transmet dans le cadre de son utilisation du site.

Lorsque des identifiants de connexion sont utilisés, l’utilisateur doit prendre des précautions raisonnables pour préserver leur confidentialité et empêcher tout accès non autorisé.

Sécurité et informations sensibles

Pour des raisons de sécurité, nous ne demandons pas aux clients de transmettre par téléphone ou par e-mail :

  • leur mot de passe ;

  • le numéro complet de leur carte bancaire ;

  • le cryptogramme de sécurité de leur carte, notamment le CVV ou CVC ;

  • leur code confidentiel ;

  • un code d’authentification reçu par SMS ou via une application ;

  • toute autre information bancaire sensible qui n’est pas nécessaire au traitement de leur demande.

Les informations de paiement doivent être renseignées exclusivement dans l’interface de paiement prévue à cet effet.

En cas de demande inhabituelle, de message suspect ou de sollicitation douteuse, nous vous recommandons de ne communiquer aucune donnée sensible et de nous contacter uniquement au moyen des coordonnées officielles indiquées sur le site.

Exactitude et actualisation des informations

Nous faisons notre possible pour maintenir les informations publiées sur le site claires, fiables et à jour.

Cependant, certains contenus peuvent évoluer en raison notamment :

  • de modifications ou de mises à jour des produits ;

  • de changements concernant les stocks ou la disponibilité ;

  • d’une évolution des prix ou des modalités applicables ;

  • de mises à jour techniques ;

  • de corrections ou ajustements éditoriaux ;

  • de modifications de la législation ou de la réglementation ;

  • de tout autre changement légitime affectant les informations publiées.

Nous pouvons donc mettre à jour, compléter, rectifier ou retirer certains contenus lorsque cela est nécessaire et dans les limites prévues par la loi.

Pour une commande déterminée, les informations contractuelles prises en compte sont celles qui ont été communiquées au consommateur avant la validation de son achat, sous réserve des dispositions impératives et des droits légaux applicables.

En présence d’une erreur manifeste ou d’une information contradictoire, la situation sera examinée au regard du droit applicable et des circonstances propres au cas concerné.

Disponibilité et fonctionnement du site

Nous mettons en place des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le fonctionnement normal de la plateforme.

Malgré cela, le site peut subir des interruptions temporaires, des ralentissements ou certaines limitations, notamment en raison :

  • d’opérations de maintenance ;

  • de mises à jour techniques ;

  • d’incidents informatiques ;

  • de problèmes liés aux réseaux de communication ;

  • de défaillances de prestataires externes ;

  • de situations de force majeure ;

  • d’autres circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté.

Nous ne pouvons garantir que le site sera accessible de manière permanente, continue ou totalement dépourvue d’erreurs.

Lorsque des problèmes techniques sont identifiés, nous nous efforçons de prendre les mesures raisonnables nécessaires afin d’en déterminer l’origine et de rétablir le fonctionnement normal du site.

Aucune disposition de cette section ne saurait limiter les droits légaux des consommateurs ou les obligations qui ne peuvent légalement être exclues ou restreintes.

Liens externes et contenus de tiers

Le site peut proposer des liens permettant d’accéder à des sites internet, services ou ressources exploités par des tiers.

Ces plateformes sont administrées indépendamment de Savoriavon.

Nous ne contrôlons pas nécessairement les contenus proposés par ces tiers, leur disponibilité, leurs pratiques relatives aux données personnelles ou leurs conditions d’utilisation.

Avant d’utiliser un service externe, il appartient à l’utilisateur de consulter les informations et documents qui lui sont applicables, notamment les conditions générales et la politique de confidentialité concernées.

La présence d’un lien sur notre site ne signifie pas nécessairement que nous approuvons, recommandons ou validons les contenus, produits, services ou opinions proposés par l’opérateur tiers.

Données personnelles et cookies

Les informations concernant la collecte, le traitement, l’utilisation, le partage, la conservation et la protection des données personnelles ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases juridiques, aux catégories de données concernées et aux droits prévus par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) figurent dans les documents de confidentialité applicables.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD, à la législation française et aux autres règles applicables en matière de protection des données.

Responsabilité

Dans les limites autorisées par la réglementation, notre responsabilité ne peut être engagée du seul fait de conséquences résultant notamment :

  • d’une utilisation du site contraire aux présentes mentions légales ou à la législation en vigueur ;

  • d’un accès ou d’une intervention non autorisé(e) réalisé(e) par un tiers ;

  • de problèmes liés à l’équipement informatique, aux logiciels ou à la connexion internet de l’utilisateur ;

  • de circonstances imprévisibles ou échappant raisonnablement à notre contrôle ;

  • d’interruptions ou de difficultés techniques indépendantes de notre volonté.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de restreindre :

  • les droits impératifs reconnus aux consommateurs ;

  • les obligations contractuelles qui ne peuvent légalement être écartées ;

  • les garanties légales applicables ;

  • une responsabilité résultant d’une faute ou d’une obligation dont l’exclusion ou la limitation est interdite par la loi ;

  • toute autre responsabilité qui ne peut être valablement limitée par les dispositions légales en vigueur.

Lorsqu’une limitation de responsabilité est interdite par la loi dans une situation donnée, cette limitation ne s’applique pas.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par les dispositions du droit français ainsi que par les règles impératives pertinentes du droit de l’Union européenne.

Lorsqu’un utilisateur agit en qualité de consommateur, aucune stipulation de ces mentions légales ne peut avoir pour effet de réduire les protections impératives qui lui sont accordées par la réglementation applicable.

En cas de difficulté ou de différend, nous invitons le consommateur à contacter en premier lieu notre service clientèle par écrit afin de rechercher une résolution amiable.

Si la réclamation ne peut être résolue directement, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont remplies, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons, conformément aux règles applicables.

Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées ou actualisées lorsque cela est nécessaire, notamment afin de tenir compte :

  • des changements législatifs ou réglementaires ;

  • de l’évolution de notre activité ou des services proposés ;

  • des modifications du contenu ou du fonctionnement du site ;

  • des changements relatifs à l’identité ou aux coordonnées de l’exploitant ;

  • de l’actualisation des informations juridiques, administratives ou techniques.

La version révisée est publiée sur le site dès son entrée en vigueur.

Lorsque cela est pertinent, la date de dernière mise à jour ou la date d’effet de la nouvelle version peut être indiquée.

Ces modifications ne peuvent pas avoir pour objet ou pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs accordés aux consommateurs.

Nous contacter

Pour toute demande concernant les présentes mentions légales, le fonctionnement du site, une commande ou les différentes politiques publiées sur la plateforme, vous pouvez joindre notre service clientèle :

Adresse : 28 N Edinburgh Dr, Inverness, FL 34450, États-Unis

Téléphone : +1 (352) 637-4829

Adresse e-mail : client@savoriavon.com

Heures de service : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)

Pour votre sécurité, veuillez ne jamais communiquer par e-mail ou par téléphone votre mot de passe, le numéro complet de votre carte bancaire, votre CVV/CVC, votre code confidentiel, un code d’authentification ou toute autre information sensible relative à vos paiements.